Demandes particulières | Auto-école 66

Demande d'étude de dossier

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Votre demande d'étude concerne :

Une demande de remboursement suite à un problème majeur comme un handicap, une maladie grave empêchant à vie les déplacements, décès,... de l'élève étudiant.

Autre demande

Laissez-nous un message, une question, une précision. (réponse non obligatoire)

Pour les demandes de remboursement : rappel du point 8 des conditions générales acceptées lors de l'inscription dans les bureaux ou sur notre site web.

Le cycle de cours est considéré comme un tout indivisible. Il ne peut faire l’objet d’aucune réduction ni d’un remboursement (même partiel) en cas de rupture du contrat du fait de l’élève. Après toute inscription si l'élève annule sa formation, l'auto-école demandera une indemnité de 45€. Afin de pourvoir aux frais engendrés lors de l'élaboration et l'annulation de dossiers.

Pour toutes demandes par force majeure, un justificatif sera demandé pour étudier votre dossier.

Je comprends qu'aucun remboursement n'est possible sans justificatif valable et je m'engage à les envoyer en format numérique.

Confirmation :

J'ai bien compris que la demande de remboursement sera diminuée de 45€, si après étude du dossier, celle-ci serait acceptée, ceci seulement en cas de force majeure.

Respect des conditions générales :

Aucune demande de remboursement autre que le cas de force majeure ne sera étudiée et le contrat débouchera sur un non remboursement.